Mesures de compensation

Le principe : la séquence ERC

Les projets d’aménagement et de construction peuvent avoir des conséquences négatives sur l’environnement. Par exemple : la destruction d’un milieu naturel, l’artificialisation des sols, des pollutions ou des nuisances sonores. Pour améliorer ces projets et répondre aux obligations de l’évaluation environnementale, on applique la séquence dite « ERC », définie par le Code de l’environnement :

d’abord, Eviter au maximum les impacts négatifs
ensuite, Réduire les effets qui n’auraient pas pu être évités
et enfin, en dernier lieu, Compenser les conséquences négatives qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduites, par des actions positives pour l’environnement.

Schéma illustrant le principe de la séquence ERC (source : Commissariat général au développement durable)

Lorsque des atteintes à la biodiversité sont prévues dans le cadre d’un projet ou d’un aménagement à venir, des mesures de compensation (ou mesures compensatoires) doivent être apportées pour contrebalancer ces atteintes et empêcher une perte de biodiversité.

Par exemple : compenser la destruction d’une mare par la création d’une nouvelle mare à proximité, ou compenser l’abattage d’arbres par la plantation d’au moins autant de nouveaux arbres à proximité.

Mais attention, cette logique rencontre d’importantes limites : planter un arbre aujourd’hui ne remplacera pas la destruction d’un arbre centenaire, il faudra attendre des dizaines d’années avant que l’arbre planté ne remplisse les mêmes rôles écologiques (fourniture de nourriture, de pollen et d’abris pour la biodiversité ; régulation de la qualité de l’air, ombrage et rafraîchissement par évapotranspiration…). De même, rien ne garantit que les espèces dont on a détruit l’habitat vont réussir à survivre et vont venir s’installer dans le nouvel espace qu’on a créé pour elles… La compensation ne doit donc être utilisée qu’en dernier recours !

Pour en savoir plus, rendez-vous notamment sur cette page du gouvernement : Éviter, réduire, compenser (ERC) : comment construire en préservant mieux l’environnement ?

Principaux projets ayant fait l’objet de mesures de compensation sur le territoire

Cliquez sur les onglets ci-dessous pour choisir le projet à découvrir :

ZA Les Roches (La Talaudière)

Evitement et réduction des impacts environnementaux sur site

ZA Les Roches : quand préservation d’un espace naturel et développement industriel s’allient par un engagement concret

La Zone d’Activité des Roches (ZA Les Roches) incarne une approche innovante de l’aménagement industriel, où le respect de l’environnement devient un pilier central du projet. En application stricte de l’arrêté environnemental obtenu pour sa mise en œuvre, le site a intégré dès sa conception des mesures ambitieuses de préservation écologique.

Là où une artificialisation complète était initialement envisagée, le projet a finalement choisi de préserver 3,1 hectares de prairie naturelle en son cœur, dont 0,8 ha de zone humide. Tout en aménageant les 5,3 hectares restants pour accueillir de nouvelles entreprises.

Vue aérienne du terrain préservé sur le site de la ZA Les Roches (La Talaudière)

Plantation de jeunes arbustes et vue sur la prairie en fleurs

Limiter l’impact de l’urbanisation sur la faune et la flore, et renforcer les milieux naturels existants

Ces 3,1 hectares de prairie ne sont pas simplement laissés à l’abandon. Plusieurs aménagements ont été réalisés pour maximiser l’intérêt écologique de la zone préservée et la connecter aux espaces naturels environnants :

création de mares favorables aux amphibiens et insectes,
plantation d’espèces végétales locales adaptées au climat et au sol,
mise en place d’hibernaculums, tas de pierres ou de branches servant d’abris pour les reptiles et les amphibiens.

Sur les 5,3 hectares dédiés aux entreprises, des mesures ont été prises pour minimiser l’impact sur la faune. La création de continuités végétales, telles que des haies, des bosquets et des alignements d’arbres, permet aux animaux de circuler, tout en réduisant les nuisances liées à l’activité humaine. Ces continuités jouent également un rôle de filtre contre la pollution et le bruit, améliorent la qualité de vie pour les employés des entreprises installées, et participent à l’intégration paysagère de la ZA dans son environnement.

Le puits de mine, découverte historique et refuge de biodiversité

Lors des études préalables à l’aménagement du site, les restes d’un puits de mine ont été identifiés sur la zone naturelle. Il a été décidé de le préserver, car ce puits, bien que modeste, raconte une partie de l’histoire industrielle de la région et de ce qu’étaient auparavant les terrains de Molina-la-Chazotte.

Les anciens puits de mine, souvent humides et abrités, constituent également des habitats privilégiés pour certaines espèces, comme les chauves-souris ou les amphibiens. En le préservant, on offre aussi un refuge supplémentaire à la faune locale.

Un bon exemple de ce que doit désormais être une zone industrielle

Ce projet démontre qu’il est possible de concilier développement économique et respect de l’environnement, transformant une obligation réglementaire en une opportunité pour la biodiversité, le patrimoine naturel et historique, ainsi que la qualité de vie des usagers. Elle établit la protection des écosystèmes locaux comme une priorité dans les projets d’aménagement.

Ancien puits de mine conservé, élément de patrimoine historique et naturel

Panneau d’information placé au niveau de l’espace naturel de la ZA Les Roches, à La Talaudière

Compensation hors site, sur une ancienne zone commerciale

Vue sur la parcelle de compensation hors site, à Villars

Une ancienne zone commerciale démolie, en pleine zone inondable

Une partie des mesures de compensation des impacts environnementaux négatifs générés par la création de la ZA Les Roches a été réalisée hors site, sur la commune de Villars. On préfère en général mettre en place les mesures de compensation sur site ou à proximité immédiate du projet qui les a générées. Mais ce terrain représentait une belle opportunité de compenser véritablement la perte de milieux naturels, en recréant un coin de nature en lieu et place d’un espace imperméabilisé et bâti.

Le terrain accueillait une ancienne zone commerciale, démolie en raison de sa trop grande proximité au Furan (en plein lit majeur), ce qui avait conduit à plusieurs grosses inondations des bâtiments.

Retour à une zone humide, renaturation et mesures de compensation

Les travaux de démolition du bâtiment commercial et du parking et de création d’une zone humide se sont étalés sur plus de 10 ans. Quelques chiffres pour illustrer l’ampleur du projet :

23 000 m² de terre et de remblais excavés,
12 000 m² de zone humide nouvellement créée,
8 000 m² de réhabilitation et d’amélioration de la zone humide existante.

L’objectif principal était de redonner aux terrains leur rôle de zone d’expansion de crue, c’est-à-dire leur capacité à stocker temporairement les eaux du Furan en cas de débordement, réduisant ainsi le risque d’inondation en aval et protégeant les zones urbanisées.

Un des objectifs annexes était de lutter contre le développement des plantes exotiques envahissantes, nombreuses sur le site. En effet, ces espèces venues de loin représentent une menace pour la biodiversité locale, dans le cas des renouées asiatiques, ou pour la santé humaine, dans le cas des ambroisies.

La renaturation du site a ensuite réellement pu prendre forme. Parmi les mesures de compensation mises en place, on trouve notamment :

la création d’une quinzaine de dépressions en eau (flaques ou mares),
la mise en place de nombreux hibernaculums et troncs d’arbres morts,
la plantation de haies d’arbustes et d’arbres favorables à la petite faune.

Une partie de la zone humide recréée sur le site de compensation de Villars

Un contrôle strict de l’efficacité des mesures mises en place

Une flore riche et diversifiée dans la prairie du site de La Talaudière

L’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des atteintes à l’environnement générées par la création de la ZA Les Roches font l’objet d’un contrôle strict par l’Etat, via la police de l’eau et la DDT (Direction Départementale des Territoires). Les mesures de compensation au niveau des zones humides des deux sites (La Talaudière et Villars) sont soumises à une obligation de résultat et doivent être effectives pendant toute la durée des perturbations.

Un suivi sur 30 ans doit être mis en place, afin de surveiller l’évolution des habitats créés et de leurs fonctionnalités. Ce suivi comprend :

des relevés floristiques réguliers, pour vérifier la dynamique de la végétation (plantations et espèces qui poussent spontanément),
des études du sol (sondages pédologiques), pour contrôler que les sites évoluent bien vers les zones humides souhaitées,
des suivis de la faune pendant les 5 premières années, pour s’assurer que les animaux recolonisent bien les milieux nouvellement créés. Une attention particulière sera portée aux oiseaux, aux mammifères, aux insectes, aux reptiles et aux amphibiens.